À compter du 8 juillet 2026, les importateurs de certains produits de consommation réglementés entrant aux États-Unis doivent transmettre électroniquement les renseignements relatifs aux certificats à la Consumer Product Safety Commission (CPSC) des États-Unis dans le cadre du processus de dédouanement.
Si votre entreprise expédie des produits de consommation réglementés vers les États-Unis, comprendre ces nouvelles exigences peut vous aider à éviter les retards au dédouanement, les demandes de documentation supplémentaire ou les refus d'entrée.
ShipTime vous permet de joindre facilement les documents de conformité et de douane aux expéditions internationales admissibles avant qu'elles ne soient remises au transporteur.
ShipTime ne peut pas déterminer si vos produits sont réglementés, identifier les certifications requises, délivrer des certificats de conformité ni fournir des conseils réglementaires. L'expéditeur et l'importateur américain demeurent responsables de s'assurer que leurs produits respectent toutes les exigences applicables de la CPSC et que toute déclaration électronique requise est effectuée.
Avant d'expédier
Tous les produits entrant aux États-Unis ne nécessitent pas une certification de la CPSC. Les exigences varient selon le produit et certains peuvent être assujettis à plusieurs règlements.
Avant de créer votre expédition, vérifiez si vos produits sont visés par la réglementation de la CPSC.
1. Consultez la liste des produits réglementés par la CPSC
La CPSC met à disposition une base de données consultable regroupant les produits réglementés, les normes de sécurité obligatoires, les produits interdits et les substances réglementées.
À retenir :
- Un produit peut être visé par plusieurs règlements.
- Tous les produits réglementés ne sont pas nécessairement répertoriés individuellement.
- Des produits semblables peuvent être soumis à des exigences de conformité différentes.
2. Utilisez le Regulatory Robot de la CPSC
Le Regulatory Robot de la CPSC est un outil interactif qui pose des questions sur votre produit et fournit des indications générales concernant les exigences de sécurité pouvant s'appliquer.
Si vous fabriquez ou importez plusieurs types de produits, effectuez l'évaluation séparément pour chacun d'eux.
Remarque : Le Regulatory Robot est fourni à titre indicatif seulement. Les importateurs demeurent responsables de vérifier les règlements applicables et d'assurer leur conformité
Quels documents peuvent être requis?
Selon le produit, vous pourriez devoir fournir notamment :
- Certificat pour produits destinés aux enfants (Children's Product Certificate, CPC)
- Certificat général de conformité (General Certificate of Conformity, GCC)
- Rapports d'essais ou renseignements sur le laboratoire d'essai
- Règlements ou références réglementaires applicables de la CPSC
- Dates de fabrication et d'essai
- Renseignements sur le lieu de fabrication
- Identifiants du produit (SKU, CUP/UPC, numéro de modèle, etc.)
- Identifiants de certificat du registre des produits de la CPSC
- Toute documentation supplémentaire demandée par le service de courtage du transporteur, le courtier en douane ou la CPSC
Votre facture commerciale devrait décrire clairement les produits expédiés et utiliser les mêmes identifiants que ceux figurant sur vos certificats.
Deux façons de fournir les renseignements sur les certificats
Les entreprises peuvent fournir les renseignements exigés par la CPSC de deux façons.
Option 1 : Téléverser un certificat pour chaque expédition
Cette option convient particulièrement :
- Aux importateurs occasionnels;
- Aux expéditions ponctuelles;
- Aux entreprises qui n'utilisent pas le registre des produits de la CPSC.
Le processus est simple :
- Préparez votre certificat CPC, GCC ou tout autre certificat requis.
- Créez votre expédition dans ShipTime afin de générer le numéro de repérage du transporteur.
- Téléversez le certificat avant le ramassage ou le dépôt de l'expédition.
- Vérifiez que les descriptions et les identifiants des produits correspondent à ceux indiqués sur votre facture commerciale.
Option 2 : Utiliser le registre des produits de la CPSC
Le registre des produits de la CPSC permet aux importateurs de conserver et de gérer de façon centralisée des renseignements de conformité réutilisables.
Cette option est particulièrement avantageuse pour les entreprises qui :
- Expédient régulièrement les mêmes produits réglementés;
- Utilisent plusieurs transporteurs;
- Travaillent avec différents courtiers en douane.
Même si vous utilisez le registre des produits, il est recommandé de joindre les documents justificatifs dans ShipTime.
Cela peut inclure :
- le CPC ou le GCC applicable;
- les identifiants de certificat du registre des produits;
- les SKU ou numéros de modèle correspondants;
- Toute documentation justificative supplémentaire.
Le registre des produits conserve les renseignements de conformité réutilisables, tandis que ShipTime permet de les associer à chaque expédition.
Comment téléverser les documents de conformité dans ShipTime
Lorsqu'un document de conformité doit être associé à un numéro de repérage, créez d'abord votre expédition, puis téléversez le document avant de remettre le colis au transporteur.
Disponible pour les expéditions internationales admissibles avec DHL, FedEx et UPS.
Étape 1 : Créez votre expédition
Créez votre expédition dans ShipTime et générez votre étiquette d'expédition.
Assurez-vous de conserver le numéro de repérage du transporteur.
Étape 2 : Ouvrez Historique et Suivi
Accédez à Historique et Suivi, puis ouvrez le Ship ID correspondant.
Si l'expédition est toujours au statut En attente et que le transporteur sélectionné prend en charge le téléversement de documents, l'option Téléverser des documents sera affichée.
Étape 3 : Téléversez votre document
Vous pouvez :
- Sélectionner un document déjà enregistré dans votre bibliothèque de documents ShipTime;
- Téléverser un nouveau document.
Choisissez le document approprié, puis sélectionnez Ajouter un document.
Étape 4 : Confirmez le téléversement
Une fois le téléversement terminé, un message de confirmation s'affichera.
Le document joint apparaîtra également dans la section Facture douanière de l'expédition.
Foire aux questions
Puis-je téléverser le document après que le transporteur ait ramassé mon expédition?
Non.
Les documents doivent être téléversés avant le ramassage ou le dépôt. Une fois que le suivi de l'expédition est commencé, l'option de téléversement n'est plus disponible.
Tous les produits entrant aux États-Unis nécessitent-ils une documentation de la CPSC?
Non.
Seuls les produits assujettis aux exigences de certification de la CPSC sont visés.
Consultez la liste des produits réglementés de la CPSC ainsi que le Regulatory Robot pour déterminer si vos produits sont concernés.
Le registre des produits de la CPSC est-il obligatoire?
Non.
Le registre des produits est facultatif et s'adresse principalement aux entreprises qui importent régulièrement les mêmes produits réglementés.
ShipTime peut-il me dire quel certificat est requis?
Non.
ShipTime permet de joindre les documents à une expédition, mais ne peut pas classifier les produits, déterminer les exigences de certification ni fournir des conseils réglementaires.
Dois-je quand même téléverser des documents si j'utilise le registre des produits?
Oui.
Les documents justificatifs ou les identifiants du registre des produits devraient tout de même être joints à votre expédition ShipTime afin que celle-ci puisse être associée au bon certificat.
Mon numéro de repérage devrait-il apparaître sur le certificat?
Le numéro de repérage n'est pas un élément obligatoire du certificat.
Toutefois, l'inclure dans le nom du fichier ou sur une page couverture peut faciliter l'identification de la bonne expédition.
Exemple :
CPSC-Certificat-Repérage-123456789012.pdf
Le téléversement d'un certificat remplit-il l'obligation de déclaration électronique de la CPSC?
Non.
Le téléversement de documents dans ShipTime les rend accessibles dans le processus d'expédition du transporteur.
Les renseignements exigés par la CPSC doivent tout de même être correctement transmis dans le cadre du processus de dédouanement américain. L'importateur demeure responsable du respect de toutes les exigences de déclaration.
Pourquoi est-ce important?
Si les renseignements exigés par la CPSC sont absents, incomplets ou mal transmis, les expéditions pourraient être :
- retardées;
- retenues pour obtenir des renseignements supplémentaires;
- sélectionnées pour inspection;
- refusées à l'entrée;
- retournées à l'expéditeur.
Téléverser vos documents de conformité dans ShipTime avant le ramassage permet de les rendre accessibles à l'équipe de courtage du transporteur et/ou à votre courtier en douane, réduisant ainsi le risque de retards évitables.
Bien que ShipTime facilite la gestion des documents, l'expéditeur et l'importateur demeurent responsables de s'assurer que toutes les exigences applicables en matière de certification de la CPSC et de déclaration électronique ont été respectées.
Besoin de plus d'information?
Pour obtenir les renseignements officiels concernant les exigences de déclaration électronique (eFiling) de la CPSC, consultez le site de la U.S. Consumer Product Safety Commission ou communiquez avec l'équipe de soutien eFiling de la CPSC :